L’OCDE appelle à la fermeté en matière de contrefaçon

Les gouvernements doivent travailler plus étroitement avec les entreprises et renforcer leur action répressive face au gonflement des échanges mondiaux de produits contrefaits et piratés, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Sur la base des saisies douanières réalisées dans les pays de l’OCDE, le rapport, intitulé L’impact économique de la contrefaçon et du piratage, estime que le commerce international de biens contrefaits ou piratés pourrait avoir représenté quelque 200 milliards USD en 2005. Mais la valeur totale des échanges de produits contrefaits ou piratés, y compris ceux qui sont fabriqués et vendus dans le même pays, pourrait dépasser ce montant de plusieurs centaines de milliards de dollars, souligne le rapport. Son estimation exclut la valeur des produits numériques distribués via l’Internet.

Ces articles sont produits et consommés dans la plupart des économies, l’Asie constituant la principale région de ce commerce et la Chine la plus grande source de production. La nature des biens piratés varie d’un marché à l’autre, le principal marché de pièces détachées contrefaites de voiture étant par exemple le Moyen-Orient, tandis que la consommation de tabac de contrefaçon est la plus forte en Amérique latine, en Afrique et en Asie.

Les médicaments de contrefaçon posent un problème majeur en Afrique et ont donné lieu à des saisies importantes en Europe et en Amérique latine. La contrefaçon dans les domaines des composants électriques, des produits alimentaires et boissons ou des produits ménagers se manifeste dans le monde entier, l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine figurant parmi les principaux marchés régionaux.

Le rapport de l’OCDE formule un certain nombre de recommandations sur la façon de remédier à ce phénomène :

 Faire appliquer plus rigoureusement les lois en vigueur ;

 Renforcer encore la coopération entre les pouvoirs publics et les industriels afin de rendre plus efficaces les dispositifs actuels et définir de nouvelles stratégies pour combattre la contrefaçon ;

 Alourdir les sanctions pénales pour dissuader les criminels et durcir de façon générale les sanctions pour réparer plus efficacement les préjudices subis par les détenteurs de droits ;

 Éduquer les consommateurs pour mieux sensibiliser l’opinion à la menace grandissante que font peser les produits contrefaits de mauvaise qualité sur la santé et la sécurité des personnes.


L’un des plus grands défis que doivent relever les pouvoirs publics et les entreprises consiste à obtenir des informations fiables et à jour sur l’ampleur de la contrefaçon et du piratage et leur impact sur les économies.

L’OCDE appelle les gouvernements et les milieux d’affaires à investir plus dans la collecte et l’analyse des informations, à définir une démarche commune de collecte de données sur l’action répressive et à définir un cadre de travail permettant de rendre compte des effets sur la santé et la sécurité.

La rédaction
15/06/07

Source : OCDE