Conférence DataMatrix : une table ronde animée

La table ronde de la conférence DataMatrix, animée par Guy Beaufrère, rédacteur en chef de la revue Industrie Pharmaceutique, a suscité de nombreuses interrogations parmi les participants. Tour d’horizon des questions les plus marquantes.

- Le format de la date de péremption sera-t-il le même en clair sur l’emballage que celui présent dans le code DataMatrix ?

Non, actuellement, la réglementation française impose le format en clair MMAAAA sur l’emballage (Mois/Mois/Année/Année/Année/Année, exemple : 052008 pour mai 2008), alors que la norme internationale imposée pour le code DataMatrix se fera sous la forme AAMMJJ (Année/Année/Mois/Mois/Jour/Jour, format anglais). Si le jour n’est pas connu, cela sera remplacé par « 00 » (exemple : 080500).

- La double lecture des codes DataMatrix traçabilité et DataMatrix vignette est-elle possible ?

Des essais ont été effectués mais cette solution n’a pas été retenue. Il n’y a donc pas de double lecture possible pour les pharmaciens (équipements en lecteurs DataMatrix faibles aujourd’hui), cette technique n’est pas industrialisable pour le moment. La vignette est conservée jusqu’au 1er janvier 2011. L’AFSSAPS recommande l’utilisation du CIP 13 qui inclut le CIP 7 jusqu’à cette même date. Après cette date, rien n’est encore décidé.

- Au 1er janvier 2011, l’emballage devra-t-il mentionner le code Datamatrix seul ou la coexistence vignette/code DataMatrix sera-t-elle possible ?

Cette question est actuellement en cours de réflexion au CIP, il n’y a pas de réglementation à ce sujet à l’heure actuelle. La problématique est liée à la vignette qui est franco-française (obligatoirement présente sur les emballages des produits remboursés par la Sécurité sociale), donc un code DataMatrix seul n’est pas envisageable pour les produits remboursés. En effet, ce code serait également franco-français alors que la norme DataMatrix a une vocation internationale. En revanche, le code Datamatrix seul est envisageable au 1er janvier 2011 pour les produits non-remboursés. Un groupe de travail du CIP, en collaboration avec GS1, prépare actuellement l’après 1er janvier 2011.

- Par rapport aux produits exportés, quelles données devront être présentes dans le code DataMatrix ?

Tous les pays y réfléchissent actuellement, il n’y a pas d’harmonisation européenne sur les chiffres composant le code. Le CIP et GS1 y travaillent.

- Un emplacement de la vignette et du code DataMatrix sera-t-il imposé ?

Pour le moment, pas d’imposition, reste à voir au 1er janvier 2011. Un arrêté sur la vignette sera publié par le CIP.

- Les étiquettes du DataMatrix peuvent-elles être apposées en dur sur l’emballage ?

Cette question sera soumise à l’AFSSAPS par le CIP.

25/05/08

Marie Belleville

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