François Loos

La contrefaçon touche aujourd’hui tous les secteurs d’activités, médicaments, produits de luxe ou pièces détachées automobile. Au-delà des conséquences économiques, la contrefaçon met en danger la santé et la sécurité des consommateurs. Pourtant, 35 % des Français déclarent encore ouvertement acheter des produits de contrefaçon... François LOOS, ministre délégué à l’industrie nous livre son regard sur ce sujet brûlant et nous dévoile les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce fléau.

Tracenews : Pourriez-vous me présenter les actions menées par le gouvernement pour lutter contre la contrefaçon dans le secteur des pièces détachées automobile ?

« La contrefaçon est un fléau qui affecte 10 % du commerce mondial contre 5 % en 2000 ; elle détruit chaque année 30.000 emplois en France, 200 000 en Europe. Dans l’Union européenne, 5 à 10% des pièces de rechange automobiles sont fausses. La contrefaçon porte sur les parties visibles des véhicules (capots, pare-brises, pare-chocs, ...) mais aussi sur leurs composants mécaniques (arbres de transmission, pistons). Plus de 50 % des pièces automobiles contrefaites proviennent désormais d’Asie, la contrefaçon de pièces automobiles provenant d’Europe du Sud n’étant plus que marginale.

Dans ce contexte, nous nous sommes mobilisés. J’ai lancé en avril 2006 avec Jean-François Copé et Bernard Brochand qui préside le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), une grande campagne nationale de mobilisation « contrefaçon, non merci ! », afin de sensibiliser le consommateur aux effets néfastes de la contrefaçon.

Sur le plan législatif, nous allons présenter un projet de loi qui transpose la directive du 29 avril 2004, sur le respect des droits de propriété intellectuelle, ce qui permettra de renforcer les moyens de preuve et d’améliorer la réparation du préjudice causé par la contrefaçon. En même temps, je suis mobilisé pour que la révision de la directive sur la protection juridique des dessins ou modèles, n’aboutisse pas à la suppression de cette protection pour les pièces détachées de rechange. Cette modification, si elle voyait le jour, affecterait l’industrie automobile mais aussi d’autres secteurs comme l’aéronautique, la mécanique, l’électroménager, l’horlogerie, ...

Les industriels souhaitent une rationalisation du contentieux pour rendre plus efficace le traitement des affaires de contrefaçon. L’annonce de la mise en place d’un pôle juridictionnel spécialisée dans la lutte contre la contrefaçon au TGI de Paris va dans la bonne direction. Enfin, un document normatif AFNOR, en matière d’authentification et de traçabilité des produits, a été finalisé et constitue une base de travail pour une expérimentation dans plusieurs filières professionnelles. Il devrait faire très prochainement l’objet d’une mise à l’étude au Comité européen de normalisation (CEN).  »

Tracenews : Quelles sont les solutions adoptées pour tracer les pièces détachées dans le secteur de l’automobile ?

« Les principaux systèmes utilisés à ce jour dans ce secteur sont l’étiquetage RFID comportant plusieurs niveaux de sécurité (numéro de série, bande ultraviolet, logo, etc.) et le marquage des pièces avec un logo, un numéro et un code barre. »

Tracenews : Pensez-vous que la traçabilité représente le meilleur dispositif pour lutter contre la contrefaçon ?

« Nulle technologie ne supprimera totalement la contrefaçon. Mais elle peut aider à la combattre. L’informatique en réseau, associée à des systèmes de marquage appropriés, permet d’améliorer considérablement le délai et l’efficacité de la détection et du traitement des flux de produits de contrefaçon. Les secteurs à haute valeur ajoutée de l’industrie considèrent quasi-unanimement que la traçabilité est un outil efficace de lutte contre la contrefaçon. Un marquage infalsifiable ou très difficilement falsifiable permet en particulier le recueil d’éléments de preuve de contrefaçon. Les outils de la traçabilité constituent un moyen de défense et un outil de performance pour les entreprises ; ils retiennent notre attention, c’est très important.. Les résultats d’une étude en cours sur les étiquettes électroniques et la traçabilité des objets seront publiés prochainement. »

Propos recueillis par Cindy HUET

19/06/06