Gouvernement et entreprises renforcent la lutte anti-contrefaçon

Longtemps associée à l’industrie du luxe, la contrefaçon s’est progressivement étendue à de multiples secteurs d’activité. L’industrie pharmaceutique mais aussi les secteurs de l’automobile, du jouet ou encore l’agroalimentaire sont désormais touchés par ce phénomène. Les grandes marques restent les plus visées et la qualité des produits contrefaits rend la détection des copies de plus en plus difficile.

En progression constante, la contrefaçon représente aujourd’hui 250 à 400 milliards d’euros par an de chiffres d’affaires illicites, soit 5 à 10 % du commerce mondial. En 2006, plus de 2 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes dans l’Union Européenne. Un nombre de cas en augmentation flagrante depuis 2002, avec des quantités également croissantes (+ 330 % de biens saisis entre 2005 et 2006).

Pour certains secteurs d’activités, les chiffres sont alarmants. La part de la contrefaçon représente ainsi 12 % du marché mondial du jouet, 10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques ou encore 5 à 10 % du marché européen des pièces détachées automobiles*. Un constat d’autant plus grave que ces produits illicites représentent un danger pour le consommateur. Ainsi, un faux médicament ne soigne pas, il peut même aggraver une pathologie. Tout comme les produits cosmétiques illicites, qui peuvent provoquer des allergies ou encore les fausses pièces de rechange, susceptibles de nuire à la sécurité automobile

Renforcement de la législation anti-contrefaçon

Afin de stopper l’extension des produits contrefaits sur l’ensemble des circuits de distribution, phénomène amplifié par Internet, des mesures vont être adoptées au niveau international. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) étudie actuellement un projet de norme portant sur les outils technologiques de lutte contre la contrefaçon, et qui pourrait aboutir d’ici à trois ans.

L’objectif : présenter aux entreprises les performances des technologies anti-contrefaçon (marquage chimique, ADN, étiquettes électroniques, images holographiques etc.). Il s’agit également de faciliter le travail des magistrats et des autorités de contrôle quant aux preuves de contrefaçon qui leur sont fournies. Sur le plan international, des accords de coopération ainsi qu’une cellule de lutte contre la contrefaçon sont également en préparation.

En France, le texte définitif du projet de loi contre la contrefaçon a été adopté le 29 octobre 2007. Ce texte permet l’application de la directive européenne 2004/48/CE, relative au respect des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets, dessins et modèles etc.). Le texte introduit de nouveaux mécanismes destinés à lutter plus efficacement contre la contrefaçon.

En cas de détection de produits illégaux, les procédures judiciaires sont ainsi accélérées et simplifiées. Un droit d’information permettant aux autorités judiciaires une meilleure identification des réseaux de contrefaçon a également été mis en place. Enfin, la loi prévoit une indemnisation plus juste pour les consommateurs victimes de toute forme de contrefaçon.

Quelles possibilités pour les entreprises ?

Du côté des entreprises, la contrefaçon est également source de problèmes. Elle représente ainsi une forme de concurrence déloyale et elle est une source de pertes d’emplois et de chutes de prix sur les marchés concernés (en France, 38 000 emplois seraient supprimés chaque année à cause de la contrefaçon).

Chaque entreprise doit donc prendre toutes les dispositions juridiques nécessaires pour protéger ses inventions, marques et brevets. La défense de la propriété industrielle et intellectuelle constitue en effet un premier pas dans la lutte anti-contrefaçon.

Afin de renforcer cette lutte, de nombreuses entreprises font désormais appel à des sociétés spécialisées dans la traçabilité sécurisée, à l’image d’ATT (Advanced Track & Trace), leader dans le monde de la sécurité numérique appliquée à la protection des marques. A l’aide de technologies avancées, ces sociétés rendent le produit sur lequel elles sont mises en œuvre non copiable, infalsifiable et inviolable. Sur le terrain, des contrôles d’authenticité peuvent alors être effectués. Et, en cas de recours en justice, prouver l’illégalité d’un produit devient d’autant plus facile.

*Chiffres CNAC, (Comité national anti-contrefaçon)

Marie Belleville
17/01/08

Sources : Direction générale des entreprises ; Pôle traçabilité ; Journal du net ; L’entreprise.com